Le Canada a lancé une consultation publique sur la manière d’identifier et d’expliquer les systèmes d’intelligence artificielle et les contenus générés par l’IA.
Portée de la consultation
La consultation fédérale portait sur cinq domaines :
- la détection et l’identification des contenus générés par l’IA;
- l’information des personnes lorsqu’elles interagissent avec un système d’IA;
- l’accès à des renseignements cohérents et compréhensibles sur le développement, les capacités et les limites des systèmes d’IA;
- le suivi des incidents graves liés aux systèmes d’IA; et
- le suivi des activités et des interactions des agents d’IA.
Ce que cela signifie
Il s’agissait d’une consultation sur les politiques publiques, et non d’une loi définitive. Elle indique toutefois que les organisations canadiennes pourraient faire face à des attentes croissantes en matière de divulgation, de documentation, de signalement des incidents et de supervision humaine. Une analyse juridique canadienne indépendante relève des implications similaires pour les organisations qui développent, acquièrent, déploient ou utilisent l’IA.
La consultation s’est déroulée du 23 juillet au 23 septembre 2026 et est maintenant terminée. Selon le gouvernement, les commentaires reçus seront résumés dans un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu ».
Sources
- Annonce officielle du gouvernement du Canada
- Page officielle de la consultation (terminée)
- Stratégie nationale du Canada : L’IA pour tous
- Analyse indépendante : Miller Thomson
Correction — 21 octobre 2026 : Cet article a d’abord été publié pendant que la consultation était ouverte; il invitait alors le public à y participer. La consultation a pris fin le 23 septembre 2026, et le texte a été mis à jour en conséquence.